DÉCLARATION DE GARANTIE | SOLUTIONS AMBRA INC. ET ECOTEL INC.
Dispositions générales
SOLUTIONS AMBRA INC. ou ECOTEL INC. (“AMBRA”) garantit que tous les équipements, à l’exception des pièces de rechange, qu’elle vend (les « Équipements ») sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication (la « Garantie des Équipements »). AMBRA garantit que toutes les pièces de rechange vendues par elle (« Pièces de rechange ») à l’Acheteur seront exemptes de défauts de matériaux et de fabrication (la « Garantie des Pièces de rechange »). AMBRA garantit que tous les logiciels vendus par elle (les « Logiciels ») à vous (l’« Acheteur ») seront substantiellement conformes à la Documentation applicable et exempts de tous Bugs et défauts (la « Garantie des Logiciels »). Aux fins de la présente Garantie du Logiciel, le terme « Documentation » désigne le manuel d’information imprimé, en ligne ou électronique d’AMBRA ou tout autre document contenant des instructions d’utilisation et des spécifications de performance du Logiciel qu’AMBRA met généralement à la disposition de tous les Acheteurs et le terme « Bugs » désigne un dysfonctionnement reproductible du Logiciel qui l’empêche de fonctionner conformément aux spécifications d’utilisation décrites dans la Documentation.
Il incombe à l’Acheteur de s’assurer que le Logiciel est utilisé de manière adéquate, intégré correctement dans le projet ou le système (le cas échéant) et utilisé conformément aux spécifications d’AMBRA et du fabricant du logiciel concerné, y compris la Documentation. Il incombe également à l’Acheteur de s’assurer que l’Équipement ou la ou les Pièces de rechange sont utilisés de manière adéquate, intégrés correctement dans le projet ou le système (le cas échéant) et utilisés conformément aux spécifications d’AMBRA et du fabricant de pièces concerné en ce qui concerne l’usage prévu, la température de l’air ambiant, l’environnement régional, l’exposition aux produits chimiques, l’installation mécanique, les contraintes mécaniques (vibrations, chocs, impacts, etc.) et l’alimentation électrique (c’est-à-dire protection contre les variations de tension, les surtensions et/ou les sous-tensions, le bruit de ligne et/ou les pics, la régulation de ligne).
1) DROITS D'UTILISATION
a) AMBRA accorde à l’Acheteur un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel, conformément aux conditions générales du contrat de licence d’utilisateur final et de la Documentation et uniquement pour les activités commerciales propres de l’Acheteur.
b) Sauf disposition contraire dans le contrat de licence d’utilisateur final ou de la Documentation, l’Acheteur ne pourra pas:
- Reproduire, modifier, adapter ou créer des produits dérivés du Logiciel;
- Utiliser le Logiciel pour ou dans l’intérêt d’un tiers;
- Vendre, prêter, transférer, exporter, concéder sous licence ou fournir l’accès au Logiciel à un tiers;
- Supprimer ou modifier toute marque de programme ou tout avis de droits de propriété d’AMBRA ou de concédants de licence tiers;
- Intégrer le Logiciel dans un produit ou un service que l’Acheteur fournit à un tiers;
- Interférer ou contourner de toute autre manière les mécanismes du Logiciel destinés à limiter l’utilisation;
- Procéder à une rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, traduire ou tenter d’une autre manière d’obtenir ou de dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques du Logiciel; ou
- Encourager ou aider un tiers à faire l’une des choses susmentionnées.
2) OCTROI DE GARANTIE
a) La Garantie du Logiciel sera en vigueur pendant douze (12) mois à compter de la première date de mise en service du Logiciel, à moins qu’elle ne soit prolongée par l’Acheteur en payant les frais de support annuels déterminés par AMBRA chaque année et inclura le support et les mises à jour majeures du Logiciel.
b) La Garantie sur l’Équipement sera effective pendant douze (12) mois à compter de la date d’expédition.
c) Si l’Équipement ou une partie de celui-ci ou le matériel utilisé dans celui-ci n’est pas conforme à la Garantie de l’Équipement pendant la Période de Garantie de l’Équipement, AMBRA, à sa seule discrétion, et à titre de seul recours de l’Acheteur, peut:
Remplacer la ou les pièces et/ou le ou les matériaux défectueux;
Autoriser le ou les pièces et/ou le ou les matériaux à être renvoyés à l’usine d’AMBRA pour inspection et/ou, le cas échéant, pour réparation;
Autoriser la ou les pièces et/ou le ou les matériaux à être réparés dans un autre lieu approuvé par AMBRA; ou
Rembourser le prix d’achat à l’Acheteur pour la ou les pièces et/ou le ou les matériaux défectueux.
d) Si une Pièce de rechange n’est pas conforme à la Garantie des Pièces de rechange pendant la Période de Garantie des Pièces de rechange, AMBRA, à sa seule discrétion, et à titre de seul recours de l’acheteur, peut:
Remplacer la pièce défectueuse;
Autoriser le retour de la pièce à l’usine d’AMBRA pour inspection et/ou, le cas échéant, pour réparation;
Autoriser la pièce à être réparée dans un autre lieu approuvé par AMBRA; ou
Ambra remboursera le prix d’achat à l’Acheteur pour la pièce défectueuse.
e) Si le Logiciel n’est pas conforme à la Garantie du Logiciel pendant la Période de Garantie du Logiciel, AMBRA, à sa seule discrétion, et à titre de seul recours de l’Acheteur, peut:
Remplacer le Logiciel défectueux;
Réparer le Logiciel défectueux; ou
Rembourser le prix d’achat du Logiciel à l’Acheteur.
f) La procédure de réclamation au titre de la Garantie du Logiciel et/ou de la Garantie des Équipements et/ou de la Garantie des Pièces détachées est définie par AMBRA et reste à sa seule discrétion à tout moment. Cette procédure comprend, sans s’y limiter, les étapes suivantes:
L’Acheteur informe AMBRA qu’il a un problème avec le Logiciel et/ou un Équipement et/ou une Pièce détachée par l’intermédiaire du Service d’assistance d’AMBRA;
L’équipe du Service d’assistance d’AMBRA tentera de résoudre le problème avec le personnel de l’Acheteur;
Si nécessaire, l’équipe du Service d’assistance d’AMBRA recevra la réclamation de Garantie du Logiciel et/ou de Garantie de l’Équipement et/ou de Garantie des Pièces de rechange;
S’il est nécessaire de retourner le Logiciel et/ou l’Équipement et/ou la Pièce de rechange, AMBRA émettra un numéro d’Autorisation de retour;
S’il est déterminé que la Garantie du Logiciel et/ou la Garantie de l’Équipement et/ou la Garantie des Pièces de rechange s’applique, AMBRA procédera, à sa seule discrétion, à l’une des actions énoncées dans la présente section 2 et facturera les frais d’inspection;
S’il est déterminé que la Garantie du Logiciel et/ou la Garantie de l’Équipement et/ou la Garantie des Pièces de rechange ne s’appliquent pas, AMBRA facturera à l’acheteur les frais de main-d’œuvre pour l’inspection.
g)
Stockage : Avant l’autorisation de retour d’AMBRA (décrite ci-dessus), la ou les pièces et/ou le ou les matériaux doivent être stockés dans un environnement propre et sec afin d’éviter tout dommage éventuel (tel que, mais sans s’y limiter, la rouille);
Étiquetage : L’Acheteur doit apposer des étiquettes appropriées sur la ou les pièces et/ou le ou les matériaux autorisés à être retournés. Une étiquette appropriée comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants:
Numéro de pièce/Type de pièce.
Numéro de série des marchandises qui en ont un (le cas échéant, cette applicabilité étant déterminée à la discrétion d’AMBRA). Le Numéro de série indiqué sur l’étiquette doit correspondre au(x) Numéro(s) de série de la ou des pièces et/ou du ou des matériaux et, dans le cas où les numéros ne correspondent pas, ils seront considérés comme non valides et constitueront une violation de la Garantie de l’Équipement ou de la Garantie des Pièces de rechange.
Nom du client Dépositaire désigné.
Le cas échéant, date(s) à laquelle la ou les pièce(s) et/ou le ou les matériau(x) ont été retirés du service.
Emballage : Il incombe à l’Acheteur de s’assurer que la ou les pièces et/ou le ou les matériaux sont correctement emballés afin d’éviter tout dommage pendant le stockage et le transport. Tout dommage survenant pendant le stockage ou le transport sera à la charge de l’Acheteur.
Expédition : La ou les pièces et/ou le ou les matériaux dont le retour a été autorisé par AMBRA doivent être expédiés par l’Acheteur et reçus par AMBRA dans les quinze (15) jours suivant la délivrance de l’autorisation à l’Acheteur par AMBRA . Si AMBRA ne reçoit pas ces pièces et/ou matériaux dans les quinze (15) jours suivant la délivrance de l’autorisation à l’Acheteur par AMBRA, il sera considéré qu’il n’y a pas de violation valable de la Garantie de l’Équipement ou de la Garantie des Pièces de rechange.
Mise au rebut : Si AMBRA estime que l’article ne justifie pas un retour, AMBRA informera l’Acheteur qu’il doit mettre l’article au rebut et l’Acheteur devra envoyer à AMBRA une documentation écrite indiquant que l’article a été mis au rebut;
AMBRA n’offre aucune garantie pour les Consommables ou les Pièces d’Usure (telles que définies ci-dessous) et, par conséquent, ces pièces sont exclues de la Garantie de l’Équipement et de la Garantie des Pièces de rechange.
h) Ni la Période de Garantie de l’Équipement, ni la Période de Garantie des Pièces détachées, ni la Période de Garantie du Logiciel ne seront prolongées au-delà de la Période de Garantie initiale de l’Équipement et/ou des Pièces détachées et/ou du Logiciel (selon le cas), que des services de garantie sur l’Équipement et/ou les Pièces détachées soient effectués ou que des pièces et/ou des matériaux soient réparés ou remplacés et/ou que des services de garantie sur le Logiciel soient effectués ou qu’il doive être remplacé.
i) Toute pièce et/ou tout matériau remplacé(e) peut être neuf(elle) ou comme neuf(elle), à condition qu’il(elle) ait une fonctionnalité au moins égale à celle du produit remplacé.
j) Toute violation présumée de la Période de Garantie de l’Équipement et/ou de la Garantie des Pièces de rechange et/ou de la Garantie du Logiciel pendant la Période de Garantie de l’Équipement et/ou la Période de Garantie des Pièces de rechange et/ou la Période de Garantie du Logiciel doit être notifiée par écrit à AMBRA ou à l’un de ses Représentants Autorisés dans les quinze (15) jours calendaires suivant sa découverte. Dans le cas où il existe un « Représentant Autorisé » d’AMBRA qui peut fournir des services de garantie pour l’Équipement et/ou la Pièce de rechange et/ou le Logiciel, AMBRA fournira à l’Acheteur un avis écrit indiquant ce représentant. Nonobstant ce qui précède, ni la Garantie de l’Équipement, ni la Garantie des Pièces de rechange, ni la Garantie du Logiciel ne comprendront les coûts de main-d’œuvre d’AMBRA pour le diagnostic et/ou le retrait et la réinstallation de l’Équipement et/ou de la Pièce de rechange et/ou du Logiciel applicables.
L’Acheteur sera tenu de payer AMBRA (ou son Représentant Autorisé si AMBRA le demande) pour toutes les heures de travail et le temps de déplacement qu’AMBRA consacre aux travaux non couverts par la garantie (y compris, mais sans s’y limiter, les heures consacrées au diagnostic) pour l’Équipement et/ou la Pièce de Rechange et/ou le Logiciel (selon le cas). Le montant facturé à l’Acheteur par AMBRA (ou son Représentant Autorisé) sera déterminé sur la base des taux horaires de main-d’œuvre alors en vigueur chez AMBRA (ou son Représentant Autorisé). L’Acheteur devra payer toute facture reçue d’AMBRA (ou de son Représentant Autorisé) dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture par l’Acheteur, qui sera réputée avoir lieu 3 jours après la transmission de la facture à l’Acheteur. Tous les travaux de garantie seront effectués pendant les heures normales d’ouverture d’AMBRA (ou de son représentant autorisé (le cas échéant).
Dans le cas où AMBRA (ou son Représentant Autorisé) engagerait des frais de déplacement liés aux travaux de Garantie, l’acheteur sera tenu de rembourser à AMBRA (ou à son Représentant Autorisé) tous les frais engagés. L’Acheteur devra payer toute facture reçue d’AMBRA (ou de son Représentant Autorisé) dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture par l’Acheteur, qui sera réputée avoir lieu 3 jours après la transmission de la facture à l’Acheteur.
3) COUVERTURE DE GARANTIE
a) Mises à jour et Améliorations : AMBRA s’engage à fournir toutes les mises à jour correctives (patches) et les mises à jour mineures du Logiciel pendant la Période de Garantie du Logiciel. Ces mises à jour ne couvrent pas les nouvelles fonctionnalités.
b) Corrections de défauts et de Bogues : Si des défauts ou des Bogues sont identifiés dans le Logiciel pendant la Période de Garantie du Logiciel, AMBRA s’engage à les corriger dans un délai raisonnable et dans la mesure où ils nuisent à l’utilisation prévue du Logiciel.
4) SUPPORT TECHNIQUE
a) Support: AMBRA offre un support technique par téléphone et par e-mail. L’Acheteur doit souscrire au service de support et payer les frais y afférents pour bénéficier du service après la première année suivant le déploiement initial. Le support est disponible selon le niveau de service choisi et auquel le client a souscrit.
b) Délai de réponse : AMBRA s’engage à répondre aux demandes d’assistance selon les délais de service inhérents au niveau de service choisi par l’Acheteur et pour lequel il a payé les frais.
c) Niveaux de support : se référer au niveau de support élaboré au niveau commercial.
5) EXCLUSIONS
a) Lorsque l’Équipement et/ou le Logiciel sont conçus ou personnalisés par l’Acheteur, AMBRA n’aura aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, si l’Équipement et/ou le Logiciel ne répondent pas aux exigences de performance ou de fonctionnement de l’Acheteur. En outre, AMBRA n’aura aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans le cas où l’Équipement et/ou la Pièce de rechange et/ou le Logiciel est utilisé ou intégré dans un projet ou un travail pour lequel il n’a pas été spécifiquement identifié par écrit par AMBRA comme approprié pour une utilisation dans un tel projet ou travail, et la Période de Garantie de l’Équipement et/ou la Garantie des Pièces de rechange et/ou la Garantie du Logiciel applicables seront considérées comme nulles et non avenues.
a) La Période de Garantie de l’Équipement et/ou la Garantie des Pièces de rechange et/ou la Garantie du Logiciel, selon le cas, sera considérée comme immédiatement nulle et non avenue si:
- Le Logiciel n’est pas mis en service dans les 90 jours suivant la date à laquelle il est mis à la disposition de l’Acheteur et/ou l’Équipement n’est pas mis en service dans les 90 jours suivant la date de notification de disponibilité pour l’expédition;
- L’Équipement et/ou le Logiciel a été altéré et/ou modifié sans le consentement écrit d’AMBRA pour prolonger la Période de Garantie de l’Équipement et/ou la Garantie du Logiciel pour cet Équipement et/ou Logiciel;
- L’Équipement et/ou la Pièce détachée et/ou le Logiciel est utilisé(e) à des fins pour lesquelles il n’a pas été conçu par AMBRA;
- Le Logiciel est utilisé d’une manière contraire à la Documentation ou au contrat de licence de l’utilisateur final et/ou l’Équipement ou la Pièce de rechange est utilisé d’une manière contraire au manuel d’utilisation tel que publié sur le site web d’AMBRA;
- L’Équipement ou la Pièce détachée est utilisé dans des conditions qui ne sont pas conformes aux spécifications publiées et pour lesquelles il n’a pas été conçu;
- La mise en service, la modification, la réparation ou l’entretien de l’Équipement et/ou du Logiciel sont effectués par du personnel non qualifié pour le faire;
- Le Logiciel est utilisé dans un système ou un environnement non conforme à la Documentation et/ou l’Équipement est utilisé dans un environnement non conforme aux spécifications publiées;
- L’Équipement et/ou la Pièce détachée et/ou le Logiciel a/ont été vendu(s) par l’Acheteur à une autre entité;
- L’Équipement et/ou la Pièce détachée et/ou le Logiciel ne sont pas entretenus conformément aux règles d’entretien recommandées telles que publiées dans la Documentation applicable;
- L’Équipement et/ou le Logiciel n’est pas installé comme recommandé par AMBRA.
- Le numéro de série de l’Équipement ou de la Pièce détachée ou toute partie de celui-ci a été modifié, altéré ou supprimé; ou
- Les pièces d’origine du Fabricant d’Équipement d’Origine (FEO) ne sont pas utilisées.
(collectivement, les “Exclusions”)
c) Dans le cas où AMBRA déterminerait, à sa seule discrétion, que toute violation alléguée de la Garantie de l’Équipement et/ou de la Garantie des Pièces de rechange et/ou de la Garantie du Logiciel pendant la Période de Garantie de l’Équipement et/ou la Période de Garantie des Pièces de rechange et/ou la Période de Garantie du Logiciel n’est en fait pas couverte par la garantie applicable, y compris, sans limitation, sur la base de l’une des Exclusions ci-dessus ou de l’une des Actions Exclues ci-dessous, l’Acheteur devra payer sans délai à AMBRA les frais alors habituels pour toute réparation, inspection ou remplacement effectué par AMBRA et rembourser à AMBRA tous les autres frais encourus par elle en rapport avec cette demande de garantie, ou dans le cas où AMBRA a remboursé le prix d’achat à l’Acheteur, l’Acheteur devra rapidement restituer ce remboursement à AMBRA.
d) Pour éviter tout doute, dans le cas où AMBRA apporterait des modifications, des mises à jour ou des améliorations à tout Équipement et/ou Pièce de rechange et/ou Logiciel après la vente de l’Équipement et/ou de la Pièce de rechange et/ou du Logiciel (selon le cas) à l’Acheteur, AMBRA n’aura aucune obligation d’effectuer la mise à jour ou l’amélioration de l’Équipement et/ou de la Pièce de rechange et/ou du Logiciel de l’Acheteur (selon le cas).
e) Ni la Garantie Matériel ni la Garantie Pièces de Rechange ne s’appliquent sur:
- Pièce d’usure : « Pièce d’usure » désigne l’un des éléments suivants : cartes SIM, cadres de connecteur, sièges de fixation, borne de terre, joints toriques, joints de bride, boulons, vis, écrous, attaches de fil, etc.;
- Pièces en contact avec des produits chimiques corrosifs ou la foudre;
- Dommages causés par des catastrophes naturelles, des actes de vandalisme, des incendies, des accidents et/ou des collisions de véhicules;
- Dommages résultant d’une utilisation négligente de l’Équipement ou de la Pièce de rechange;
- Dommages causés par une intégration incorrecte de l’Équipement ou de la Pièce de rechange;
- Dommages causés par du personnel non autorisé effectuant la mise en service, l’exploitation, la modification et/ou les opérations de maintenance;
- Dommages résultant de l’utilisation de l’Équipement dans un état défectueux ou alarmant sans l’autorisation écrite d’AMBRA;
- Pièces à courte durée de vie;
- Dommages résultant du non-respect par l’Acheteur des codes et règles de sécurité applicables.
- Dommages résultant de la construction du site (y compris, mais sans s’y limiter, les modifications apportées à l’Équipement ou à la Pièce de rechange en fonction des exigences des Autorités compétentes);
(collectivement, les “Actions Exclues”).
f) La Garantie du Logiciel ne s’applique pas sur:
- Dommages résultant d’une utilisation négligente du Logiciel;
- Dommages causés par une mauvaise intégration du Logiciel;
- Dommages causés par du personnel non autorisé effectuant la mise en service, l’exploitation, la modification et/ou les opérations de maintenance;
- Dommages résultant de l’utilisation du Logiciel dans un état de panne ou d’alarme sans l’autorisation écrite d’AMBRA;
- Dommages résultant du non-respect par l’Acheteur de la Documentation ou du contrat de licence d’utilisateur final.
(collectivement, les “Actions Exclues”).
6) LIMITE DE RESPONSABILITÉ
LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT LES SEULES ET UNIQUES GARANTIES DE L’ACHETEUR. AMBRA N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES RECOURS ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS. EN AUCUN CAS, ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE, AMBRA, Y COMPRIS SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DIRECTES ET INDIRECTES, NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL OU TOUTE AUTRE PERTE, DOMMAGE, COÛT DES RÉPARATIONS OU DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, COMPENSATOIRES OU LIQUIDÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES COÛTS, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, OU TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE LA LIVRAISON, DE LA CONCEPTION, DE LA FABRICATION, DE LA VENTE, DU TRANSPORT, DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION, DE LA DÉFAILLANCE, DE LA RÉPARATION OU DU REMPLACEMENT DE TOUT ÉQUIPEMENT ET/OU PIÈCE DE RECHANGE ET/OU LOGICIEL VENDU PAR AMBRA OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE QUE CE SOIT. EN ACCEPTANT LA LIVRAISON DE L’ÉQUIPEMENT ET/OU DE LA PIÈCE DÉTACHÉE ET/OU DU LOGICIEL VENDU À L’ACHETEUR, L’ACHETEUR (1) ACCEPTE PAR LA PRÉSENTE CETTE LIMITATION DES RECOURS COMME ÉTANT RAISONNABLE ET EXÉCUTOIRE ET (2) RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AMBRA (Y COMPRIS SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DIRECTES ET INDIRECTES), LE CAS ÉCHÉANT, SERA LIMITÉE, AU CHOIX D’AMBRA, LE COÛT DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DE LA OU DES PIÈCES, DU OU DES MATÉRIELS ET/OU DU LOGICIEL APPLICABLES, OU, À LA PLACE D’UNE TELLE RÉPARATION OU D’UN TEL REMPLACEMENT, UN REMBOURSEMENT DU PRIX DE VENTE NET DE L’ÉQUIPEMENT, DE LA PIÈCE DE RECHANGE ET/OU DU LOGICIEL APPLICABLES, AU CHOIX D’AMBRA. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TOUS LES ÉQUIPEMENTS ET/OU PIÈCES DÉTACHÉES ET/OU LOGICIELS ET/OU SERVICES FOURNIS PAR AMBRA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « OÙ ILS SE TROUVENT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». AUCUNE AUTRE PERSONNE N’EST AUTORISÉE À ACCORDER UNE AUTRE GARANTIE OU À ASSUMER UNE AUTRE RESPONSABILITÉ AU NOM D’AMBRA.
*Le présent document et la garantie qui y est décrite s’appliquent aux logiciels et aux produits conçus, fabriqués et/ou intégrés dans une solution fournie par AMBRA.
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